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ENQUÊTES : INSCRIPTIONS SUR REGISTRE

Maquette sur un projet de révision de POS

ESPACE OUVERT AUX AVIS ET OBSERVATIONS DU PUBLIC

Avis d’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du POS valant élaboration du PLU, du lundi 3 xx au vendredi 4 xx 2017.

L’arrêté municipal n° 2017/03 du 14 XX 2017 a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U., pour une durée de 32 jours, du 3 XX 2017 à 9h au 4 XX 2017 à 17h.

Au terme de cette enquête publique, et après avoir modifié, le cas échéant, le projet de révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U. pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public et de l’avis du Commissaire enquêteur, le Conseil Municipal de XX se prononcera sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme, .

Le projet de PLU arrêté fixe comme principales orientations :

  • Renforcer les fonctions agri-naturelles du territoire
  • Conforter le statut de ville stratégique de XX par un développement démographique et urbain affirmé
  • Structurer le tissu urbain par le réseau viaire et assurer une accessibilité adaptée
  • Accompagner le développement de XX par une optimisation économique et commerciale
  • Anticiper un développement à long terme du territoire.
    Si vous souhaitez prendre connaissance du dossier ou
    de ses annexes plans et cartes
    rendez vous sur la zone de téléchargement des pièces jointes

    VOUS POUVEZ FORMULER VOTRE AVIS QUI SERA TRANSMIS DIRECTEMENT SUR LA MESSAGERIE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

ENQUÊTES : INSCRIPTION AU REGISTRE D’ENQUÊTE


    Date de l'inscription : 19.04.2024

    PRECISEZ L'INTITULE DU PROJET SOUMIS A L'ENQUETE :

    REFERENCES DE LA PERSONNE DEMANDANT INSCRIPTION :

    NOM :

    Date de naissance :Sous la forme AAAA-MM-JJ (obligatoire)

    Téléphone :

    Adresse :

    Ville:

    DEMARCHE INDIVIDUELLE OU ASSOCIATIVE :

    Vos observations sont elles faites à titre personnel ou etes vous responsable associatif ?:

    si votre démarche présente un caractere associatif vueillez remplir le cadre ci-après :

    RÉFÉRENCES DE L'ASSOCIATION QUI VOUS MANDATE:

    NOM ASSOCIATION :

    POUR DES MOTIFS DE SÉCURITÉ
    NUMERO DE DECLARATION PREFECTURE :


    votre qualité au sein de l'association

    EXPOSÉ DE VOS OBSERVATIONS GENERALES

    VOS PROPOSITIONS PRINCIPALES

    vous pouvez joindre une seule pièce jointe ou photo pour completer vos observations (facultatif)

    Piece jointe :

      

    Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1973, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des informations qui vous concernent.
    Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à l'accueil du CCAS.

     

    ENQUÊTES: Zone de téléchargement des pièces du dossier

    ENQUÊTES D’UTILITÉ PUBLIQUE
    Cliquez pour télécharger
    un document ou un plan

    Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquête auprès de la commune, dès publication de L’Arrêté d’ouverture de l’enquête.
    A l’issue de l’enquête publique, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre, au Maire de la commune de XXX, les dossiers avec son rapport et conclusions motivées.
    Ceux-ci seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie et sur son site (http://www.ville-xxx.fr/) ainsi qu’à la Préfecture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication auprès du Maire : mairie@ville-XXX.fr et tél. : 04 XX XX XX XX

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    DOCUMENTS DU PLU ARRÊTÉ LE 6 XXX 2017 SOUMIS À L’ENQUÊTE PUBLIQUE

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    VOIR LA MAQUETTE D’UNE COMMUNE DE L’HÉRAULT …

    QUI RÉALISE DÉJÀ CETTE COLLECTE NUMÉRIQUE DES AVIS COMME NOUS LA PROGRAMMONS ACTUELLEMENT DANS NOTRE SITE

     

    Délibération du XXX 2017 portant arrêt du PLU (pdf, 1 Mo COPIE MAQUETTE VILLE DE POUSSAN)

    1.1 Diagnostic territorial (pdf, 16,8 Mo)
    1.2 Etat initial de l’environnement (pdf, 92,7 Mo)
    1.3 Evaluation Incidences Sur Natura 2000 (pdf, 65,2 Mo)
    1.4 Explication des choix retenus (pdf, 18,2 Mo)
    2 PADD (pdf, 55,2 Mo)
    3 Orientation d’Aménagement et de Programmation (pdf, 5,9 Mo)
    4.1 Réglement (pdf, 2,2 Mo)
    4.2 zonage Urbain Nord (pdf, 1,7 Mo)
    4.2 Zonage Urbain Sud (pdf, 1,4 Mo)
    4.2 Zonage (pdf, 2,1 Mo)
    5.1 Actes procédures (pdf, 1 Mo)
    5.2 Zones de préemption ENS (pdf, 1,6 Mo)
    5.3 Droit de préemption urbain (pdf, 1 Mo)
    5.4 Exploitation carrière (pdf, 3,2 Mo)
    5.5 Prescriptions nuisances sonores (pdf, 19,2 Mo)
    5.6 Risques d’exposition au plomb (pdf, 618,5 ko)
    5.7 Liste des servitudes (pdf, 140,8 Mo)
    5.8 Annexes sanitaires (pdf, 101,3 Mo)
    5.9 Liste des Emplacements Réservés (pdf, 825,6 ko)
    5.10 Risques (pdf, 18,3 Mo)
    5.11 Sites archéologiques (pdf, 10,6 Mo)
    5.12 servitudes SDIS (pdf, 1,3 Mo)
    5.13 Schema directeur pluvial (pdf, 36,6 Mo)
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    ENQUÊTES : Accueil orientation

    BIENVENUE
    DANS LA PAGE D’ORIENTATION
    DU RECUEIL DES AVIS
    OBSERVATIONS
    ET PROPOSITIONS
    DES ENQUÊTES
    D’UTILITÉ PUBLIQUE
    Si vous connaissez
    le projet
    votre formulaire
    est ci-dessous    		 Tout le long de votre parcours
    vous retrouverez ces deux logos qui vous redirigeront vers le
    formulaire ou le téléchargement    		 Pour découvrir le projet notes cartes et plans
    cliquez ci- dessus
    ENQUÊTES : INSCRIPTION AU REGISTRE D’ENQUÊTE


      Date de l'inscription : 19.04.2024

      PRECISEZ L'INTITULE DU PROJET SOUMIS A L'ENQUETE :

      REFERENCES DE LA PERSONNE DEMANDANT INSCRIPTION :

      NOM :

      Date de naissance :Sous la forme AAAA-MM-JJ (obligatoire)

      Téléphone :

      Adresse :

      Ville:

      DEMARCHE INDIVIDUELLE OU ASSOCIATIVE :

      Vos observations sont elles faites à titre personnel ou etes vous responsable associatif ?:

      si votre démarche présente un caractere associatif vueillez remplir le cadre ci-après :

      RÉFÉRENCES DE L'ASSOCIATION QUI VOUS MANDATE:

      NOM ASSOCIATION :

      POUR DES MOTIFS DE SÉCURITÉ
      NUMERO DE DECLARATION PREFECTURE :


      votre qualité au sein de l'association

      EXPOSÉ DE VOS OBSERVATIONS GENERALES

      VOS PROPOSITIONS PRINCIPALES

      vous pouvez joindre une seule pièce jointe ou photo pour completer vos observations (facultatif)

      Piece jointe :

        

      Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1973, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des informations qui vous concernent.
      Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à l'accueil du CCAS.

       

      CCAS : INSCRIPTIONS – PLAN CANICULE

      La Mairie procède actuellement au recensement de ses administrés les plus isolés et vulnérables.

      En cas de fortes chaleurs et de déclenchement par le Préfet du plan d’alerte canicule, ceux-ci pourront être contactés et, au besoin, une aide pourra leur être apportée.

      Les personnes concernées :

      Toutes les personnes âgées de plus de 65 ans seules ou isolées
      Toutes les personnes adultes handicapées
      Toutes les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail.

      Pour s’inscrire et bénéficier de ce dispositif, il suffit de compléter le formulaire
      ci dessous.

      CCAS : INSCRIPTIONS SENIORS PLAN CANICULE


        Date de l'inscription : 19.04.2024

        REFERENCES DE LA PERSONNE A INSCRIRE :

        NOM :

        Date de naissance :Sous la forme AAAA-MM-JJ (obligatoire)
        Téléphone :
        Adresse :

        LOGEMENT ET ENVIRONNEMENT :

        Votre logement est-il isolé?:

        Vivez-vous seul(e) dans votre logement ? :

        Possédez-vous des animaux?
        Si oui lesquels :

        SANTÉ ET HANDICAP

        Avez vous un handicap ? :

        Vous déplacez-vous avec?:

        Avez vous un handicap auditif :

        Avez vous un handicap visuel? :

        Utilisez-vous un appareil médical électrique? :
        Etes vous porteur d'une alarme :

        RÉFÉRENCES MEDECIN TRAITANT :

        NOM :

        TELEPHONE:

        VILLE :

        RÉFÉRENCES DE LA PERSONNE RESPONSABLE :

        NOM :

        Adresse :

        TELEPHONES

        Téléphone Domicile :

        Téléphone Mobile :   

        Telephone travail :    

        EXPOSÉ DE VOS AUTRES OBSERVATIONS

          

        Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1973, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des informations qui vous concernent.
        Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à l'accueil du CCAS.

        Ce formulaire respecte le règlement européen sur la protection des données RGPD (règlement 2016/679 du 27 avril 2016)

        MAIRIE : Inscription ramassage encombrants

        • Je ramasse aussi les déchets verts  
        MAIRIE : Inscription ou observations encombrants

          MAIRIE DE SALEILLES

          Date de l'avis : 19.04.2024

          Redacteur :
          Téléphone (pour appel éventuel)

          ADRESSE - rue boulevard chemin etc :


          Il se trouve devant le numéro:

          _________________________________________________________________________________________

          IL S'AGIT D'UNE :
          S'il s'agit d'observations nous sommes prêts à les recueillir aprés l'espace inscription

          _________________________________________________________________________________________

          ENLEVEMENT DES ENCOMBRANTS - REGLEMENT DE LA COLLECTE :
          Au terme de votre inscription nos services preparent les tournèes d'enlevement et vous enverront par email le jour de la collecte
          Nous vous rappelons que les déchets verts et encombrants doivent être déposés seulement la veille de l’enlèvement.
          Le volume par enlèvement ne doit pas être supérieur à 2 m3, en containers ou en sacs.
          Les branchages doivent être attachés en fagots.

          _________________________________________________________________________________________
          JE M'INSCRIS POUR LE PROCHAIN ENLEVEMENT ENCOMBRANTS :
          _________________________________________________________________________________________
          LOCALISATION DE VOS ENCOMBRANTS Votre quartier svp:

          CLASSIFIEZ LE TYPE D'ENCOMBRANT :

          PRECISEZ SVP :
          C'est terminé - Si vous n'avez pas d'observations rendez-vous dans l'espace transmission ci-dessous

          _________________________________________________________________________________________
          SI VOUS AVEZ DES OBSERVATIONS OU COMMENTAIRES A FORMULER SUR LA DERNIERE COLLECTE UTILISEZ CET ESPACE
          _________________________________________________________________________________________

          EXPOSÉ DE VOS COMMENTAIRES OU OBSERVATIONS

          Aviez vous déjà informé verbalement un agent municipal:

          Vous pouvez joindre une photo pour completer votre commentaire (facultatif)

          Piece jointe :

          _________________________________________________________________________________________

          ESPACE DE TRANSMISSION ET D'AFFICHAGE DES ERREURS

          _________________________________________________________________________________________

          Ce formulaire respecte le règlement européen sur la protection des données RGPD (règlement 2016/679 du 27 avril 2016)

          Collecte des encombrants

          La collecte des encombrants sur la commune est assurée les premier et troisième mercredis de chaque mois. Retrouvez le calendrier détaillé ci-dessous, à télécharger au format pdf :


          .

          AUTRES DÉCHETS INFORMATIONS UTILES

           

          CONTAINERS A VERRE
          • Avenue de la libération
          • Rue du Docteur Zamenhof
          • Rue de la Poste
          • Centre commercial LIDL
          • Eglise
          • Stade
          • Vieux Cimetière
          • Rue Vincent Auriol
          • Rue des Bougainvilliers
          • Rue Aristide Maillol
          • Avenue des Crouettes
          • Rue Henri Matisse
          • Avenue Henri Becquerel
          • Rue Georges Clémenceau
          • Rue Aristide Briand
          • Rue Jean-François Imbernon
          RAMASSAGE DES PILES USAGÉES
          Accueil de la Mairie
          BORNE TEXTILES USAGÉS
          Parking du stade
          RAMASSAGE DES ORDURES MÉNAGÈRES AU PORTE-A-PORTE
          Zone industrielle:  le LUNDI         Commune :  le SAMEDI
          TRI SÉLECTIF
          Zone industrielle:  le  MERCREDI  une semaine sur 2
          Commune :  le  JEUDI une semaine sur 2
          ENLÈVEMENT DES DÉCHETS VERTS ET D’ENCOMBRANTS
          les jours de collecte sont précisés au moment de l’inscription en mairie.
          Tous les MERCREDIS
          Les déchets verts et encombrants doivent être déposés seulement la veille de l’enlèvement.Le volume par enlèvement ne doit pas être supérieur à 2 m3, en containers ou en sacs. Les branchages doivent être attachés en fagots.
          DÉCHETTERIE
          Votre carte d’accès à la déchetterie est établie par la mairie de Saleilles sur présentation :
          Pour les particuliers de 2 justificatifs de domicile de moins de 3 mois- pour les professionnels d’un justificatif de domicile et de l’extrait Kbis de la société de moins de 3 mois.L’accès est gratuit pour les particuliers jusqu’à 1200 kg par trimestre.
          Nouvelle déchetterie : Canet-en-Roussillon (traverse de Cabestany) – 04.68.67.51.25          Consignes de tri et tri sélectif des déchets
          Documents informatifs du sydetom66 à télécharger          La durée de vie des déchets dans la nature (jpg – 881 Ko)
          Jeter les déchets dans la nature, ce n’est pas sans conséquence… ils y restent longtemps, parfois très, très longtemps. En combien de temps se dégrade-t-il sans intervention extérieure, dans la nature ?

          MAIRIE : Inscription ramassage déchets verts

           

          • Je ramasse aussi les encombrants 
          MAIRIE : Inscription ramassage déchets verts

            MAIRIE DE SALEILLES
            DÉCHETS VERTS: inscriptions ou Observations

            Date de la demande : 19.04.2024

            DEMANDEUR :
            Téléphone (Pour rappel éventuel)

            ADRESSE -NUMERO rue boulevard chemin etc :

            _________________________________________________________________________________________

            IL S'AGIT D'UNE:
            S'il s'agit d'observations nous sommes prêts à les recueillir aprés l'espace inscription

            _________________________________________________________________________________________

            ENLEVEMENT DES DECHETS VERTS - REGLEMENT DE LA COLLECTE :
            Au terme de votre inscription nos services preparent les tournèes d'enlevement et vous enverront par email le jour de la collecte
            Nous vous rappelons que les déchets verts et encombrants doivent être déposés seulement la veille de l’enlèvement.
            Le volume par enlèvement ne doit pas être supérieur à 2 m3, en containers ou en sacs.
            Les branchages doivent être attachés en fagots.

            _________________________________________________________________________________________
            JE M'INSCRIS POUR LE PROCHAIN ENLEVEMENT DECHETS VERTS :
            _________________________________________________________________________________________
            LOCALISATION DES DECHETS Votre quartier svp -(facultatif) - :

            CLASSIFIEZ LE TYPE DE DECHETS :

            PRECISEZ SVP :

            C'est terminé - Si vous n'avez pas d'observations rendez-vous dans l'espace transmission ci-dessous

            Aprés envoi verifiez les messages de confirmation de transmission... La date de ramassage vous parviendra par e mail

            _________________________________________________________________________________________
            SI VOUS AVEZ DES OBSERVATIONS OU COMMENTAIRES A FORMULER SUR LA DERNIERE COLLECTE UTILISEZ CET ESPACE
            _________________________________________________________________________________________


            EXPOSÉ DE VOS OBSERVATIONS OU COMMENTAIRES

            Aviez vous déjà informé verbalement un agent municipal:

            Vous pouvez joindre une photo pour completer votre commentaire (facultatif)

            Piece jointe :

            _________________________________________________________________________________________
            ESPACE DE TRANSMISSION OU D'AFFICHAGE D'ERREURS D'ENVOI
            _________________________________________________________________________________________

            Ce formulaire respecte le règlement européen sur la protection des données RGPD (règlement 2016/679 du 27 avril 2016)

            .

            AUTRES DÉCHETS INFORMATIONS UTILES

             

            CONTAINERS A VERRE
            • Avenue de la libération
            • Rue du Docteur Zamenhof
            • Rue de la Poste
            • Centre commercial LIDL
            • Eglise
            • Stade
            • Vieux Cimetière
            • Rue Vincent Auriol
            • Rue des Bougainvilliers
            • Rue Aristide Maillol
            • Avenue des Crouettes
            • Rue Henri Matisse
            • Avenue Henri Becquerel
            • Rue Georges Clémenceau
            • Rue Aristide Briand
            • Rue Jean-François Imbernon
            RAMASSAGE DES PILES USAGÉES
            Accueil de la Mairie
            BORNE TEXTILES USAGÉS
            Parking du stade
            RAMASSAGE DES ORDURES MÉNAGÈRES AU PORTE-A-PORTE
            RAMASSAGE DES ORDURES MÉNAGÈRES AU PORTE-A-PORTE     SELON SECTEUR ROUGE ET BLEU

            Le lundi la zone industrielle      –      le samedi la  commune
            TRI SÉLECTIF
            Le Lundi la zone industrielle –                                          le samedi la  commune
            une semaine sur 2                                                              une semaine sur 2
            ENLÈVEMENT DES DÉCHETS VERTS ET D’ENCOMBRANTS
                                                                    TOUS LES MERCREDIS

             Les jours de collecte sont précisés au moment de l’inscription en mairie. Les déchets verts et encombrants doivent être déposés seulement la veille de l’enlèvement.Le volume par enlèvement ne doit pas être supérieur à 2 m3, en containers ou en sacs.Les branchages doivent être attachés en fagots.
            DÉCHETTERIE
            Votre carte d’accès à la déchetterie est établie par la mairie de Saleilles sur présentation :
            Pour les particuliers de 2 justificatifs de domicile de moins de 3 mois- pour les professionnels d’un justificatif de domicile et de l’extrait Kbis de la société de moins de 3 mois.L’accès est gratuit pour les particuliers jusqu’à 1200 kg par trimestre.
            Nouvelle déchetterie : Canet-en-Roussillon (traverse de Cabestany) – 04.68.67.51.25            Consignes de tri et tri sélectif des déchets
            Documents informatifs du sydetom66 à télécharger            La durée de vie des déchets dans la nature (jpg – 881 Ko)
            Jeter les déchets dans la nature, ce n’est pas sans conséquence… ils y restent longtemps, parfois très, très longtemps. En combien de temps se dégrade-t-il sans intervention extérieure, dans la nature ?