Archives de catégorie : Enquête utilité publique

Les pages à disposition du public et du commissaire enquêteur

ENQUÊTES : INSCRIPTIONS SUR REGISTRE

Maquette sur un projet de révision de POS

ESPACE OUVERT AUX AVIS ET OBSERVATIONS DU PUBLIC

Avis d’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du POS valant élaboration du PLU, du lundi 3 xx au vendredi 4 xx 2017.

L’arrêté municipal n° 2017/03 du 14 XX 2017 a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U., pour une durée de 32 jours, du 3 XX 2017 à 9h au 4 XX 2017 à 17h.

Au terme de cette enquête publique, et après avoir modifié, le cas échéant, le projet de révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U. pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public et de l’avis du Commissaire enquêteur, le Conseil Municipal de XX se prononcera sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme, .

Le projet de PLU arrêté fixe comme principales orientations :

Renforcer les fonctions agri-naturelles du territoire
Conforter le statut de ville stratégique de XX par un développement démographique et urbain affirmé
Structurer le tissu urbain par le réseau viaire et assurer une accessibilité adaptée
Accompagner le développement de XX par une optimisation économique et commerciale
Anticiper un développement à long terme du territoire.

Si vous souhaitez prendre connaissance du dossier ou
de ses annexes plans et cartes
rendez vous sur la zone de téléchargement des pièces jointes

VOUS POUVEZ FORMULER VOTRE AVIS QUI SERA TRANSMIS DIRECTEMENT SUR LA MESSAGERIE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

ENQUÊTES : INSCRIPTION AU REGISTRE D’ENQUÊTE

Date de l'inscription : 27.04.2024

PRECISEZ L'INTITULE DU PROJET SOUMIS A L'ENQUETE :

REFERENCES DE LA PERSONNE DEMANDANT INSCRIPTION :

NOM : Votre nom et prénom et date de naissance (obligatoires)

PRENOM :

Date de naissance :Sous la forme AAAA-MM-JJ (obligatoire)

Téléphone :

Adresse :

Ville:

DEMARCHE INDIVIDUELLE OU ASSOCIATIVE :

Vos observations sont elles faites à titre personnel ou etes vous responsable associatif ?: individuelassociative

si votre démarche présente un caractere associatif vueillez remplir le cadre ci-après :

RÉFÉRENCES DE L'ASSOCIATION QUI VOUS MANDATE:

NOM ASSOCIATION :

POUR DES MOTIFS DE SÉCURITÉ
NUMERO DE DECLARATION PREFECTURE :

votre qualité au sein de l'association

présidenttrésoriersecrétairemembre du bureauadhérentadhérent non mandaté

EXPOSÉ DE VOS OBSERVATIONS GENERALES

VOS PROPOSITIONS PRINCIPALES

vous pouvez joindre une seule pièce jointe ou photo pour completer vos observations (facultatif)

Piece jointe :

Votre e-mail (obligatoire)

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1973, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à l'accueil du CCAS.

ENQUÊTES: Zone de téléchargement des pièces du dossier

ENQUÊTES D’UTILITÉ PUBLIQUE
Cliquez pour télécharger
un document ou un plan

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquête auprès de la commune, dès publication de L’Arrêté d’ouverture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête publique, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre, au Maire de la commune de XXX, les dossiers avec son rapport et conclusions motivées.
Ceux-ci seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie et sur son site (http://www.ville-xxx.fr/) ainsi qu’à la Préfecture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication auprès du Maire : mairie@ville-XXX.fr et tél. : 04 XX XX XX XX

J’ ai téléchargé et lu les plans et pièces jointes
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DOCUMENTS DU PLU ARRÊTÉ LE 6 XXX 2017 SOUMIS À L’ENQUÊTE PUBLIQUE

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VOIR LA MAQUETTE D’UNE COMMUNE DE L’HÉRAULT …

QUI RÉALISE DÉJÀ CETTE COLLECTE NUMÉRIQUE DES AVIS COMME NOUS LA PROGRAMMONS ACTUELLEMENT DANS NOTRE SITE

Délibération du XXX 2017 portant arrêt du PLU (pdf, 1 Mo COPIE MAQUETTE VILLE DE POUSSAN)

1.1 Diagnostic territorial (pdf, 16,8 Mo)

1.2 Etat initial de l’environnement (pdf, 92,7 Mo)

1.3 Evaluation Incidences Sur Natura 2000 (pdf, 65,2 Mo)

1.4 Explication des choix retenus (pdf, 18,2 Mo)

2 PADD (pdf, 55,2 Mo)

3 Orientation d’Aménagement et de Programmation (pdf, 5,9 Mo)

4.1 Réglement (pdf, 2,2 Mo)

4.2 zonage Urbain Nord (pdf, 1,7 Mo)

4.2 Zonage Urbain Sud (pdf, 1,4 Mo)

4.2 Zonage (pdf, 2,1 Mo)

5.1 Actes procédures (pdf, 1 Mo)

5.2 Zones de préemption ENS (pdf, 1,6 Mo)

5.3 Droit de préemption urbain (pdf, 1 Mo)

5.4 Exploitation carrière (pdf, 3,2 Mo)

5.5 Prescriptions nuisances sonores (pdf, 19,2 Mo)

5.6 Risques d’exposition au plomb (pdf, 618,5 ko)

5.7 Liste des servitudes (pdf, 140,8 Mo)

5.8 Annexes sanitaires (pdf, 101,3 Mo)

5.9 Liste des Emplacements Réservés (pdf, 825,6 ko)

5.10 Risques (pdf, 18,3 Mo)

5.11 Sites archéologiques (pdf, 10,6 Mo)

5.12 servitudes SDIS (pdf, 1,3 Mo)

5.13 Schema directeur pluvial (pdf, 36,6 Mo)