ENQUÊTES : Accueil orientation BIENVENUE DANS LA PAGE D’ORIENTATION DU RECUEIL DES AVIS OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DES ENQUÊTES D’UTILITÉ PUBLIQUE Si vous connaissez le projet votre formulaire est ci-dessous Tout le long de votre parcours vous retrouverez ces deux logos qui vous redirigeront vers le formulaire ou le téléchargement Pour découvrir le projet notes cartes et plans cliquez ci- dessus ENQUÊTES : INSCRIPTION AU REGISTRE D’ENQUÊTE Date de l'inscription : 14.12.2024 PRECISEZ L'INTITULE DU PROJET SOUMIS A L'ENQUETE : REFERENCES DE LA PERSONNE DEMANDANT INSCRIPTION : NOM : Votre nom et prénom et date de naissance (obligatoires) PRENOM : Date de naissance :Sous la forme AAAA-MM-JJ (obligatoire) Téléphone : Adresse : Ville: DEMARCHE INDIVIDUELLE OU ASSOCIATIVE : Vos observations sont elles faites à titre personnel ou etes vous responsable associatif ?: individuelassociative si votre démarche présente un caractere associatif vueillez remplir le cadre ci-après : RÉFÉRENCES DE L'ASSOCIATION QUI VOUS MANDATE: NOM ASSOCIATION : POUR DES MOTIFS DE SÉCURITÉ NUMERO DE DECLARATION PREFECTURE : votre qualité au sein de l'association présidenttrésoriersecrétairemembre du bureauadhérentadhérent non mandaté EXPOSÉ DE VOS OBSERVATIONS GENERALES VOS PROPOSITIONS PRINCIPALES vous pouvez joindre une seule pièce jointe ou photo pour completer vos observations (facultatif) Piece jointe : Votre e-mail (obligatoire) Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1973, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à l'accueil du CCAS. Δ