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ENQUÊTES : INSCRIPTION AU REGISTRE D’ENQUÊTE


    Date de l'inscription : 05.10.2024

    PRECISEZ L'INTITULE DU PROJET SOUMIS A L'ENQUETE :

    REFERENCES DE LA PERSONNE DEMANDANT INSCRIPTION :

    NOM :

    Date de naissance :Sous la forme AAAA-MM-JJ (obligatoire)

    Téléphone :

    Adresse :

    Ville:

    DEMARCHE INDIVIDUELLE OU ASSOCIATIVE :

    Vos observations sont elles faites à titre personnel ou etes vous responsable associatif ?:

    si votre démarche présente un caractere associatif vueillez remplir le cadre ci-après :

    RÉFÉRENCES DE L'ASSOCIATION QUI VOUS MANDATE:

    NOM ASSOCIATION :

    POUR DES MOTIFS DE SÉCURITÉ
    NUMERO DE DECLARATION PREFECTURE :


    votre qualité au sein de l'association

    EXPOSÉ DE VOS OBSERVATIONS GENERALES

    VOS PROPOSITIONS PRINCIPALES

    vous pouvez joindre une seule pièce jointe ou photo pour completer vos observations (facultatif)

    Piece jointe :

      

    Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1973, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des informations qui vous concernent.
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